CCBBO, la «Redevance incitative» est-elle punitive ?

Pour 2015, citoyens, encore un effort : payez  plus !

Les élus du Conseil Communautaire de la CCBBO ont adopté le 4 décembre 2014, à l’unanimité,  la nouvelle grille tarifaire 2015 pour les ordures ménagères. Cela se traduit par les caractéristiques suivantes :

Une augmentation de l’abonnement de base de 29,59 € à 67,65 € , soit + 128, 62 %
Une stabilisation du tarif complet pour seulement 13 levées.
Une augmentation des tarifs pour les levées supplémentaires.

 L’art de la  supercherie et de la propagande   !

En 2012 : on passe de la TEOM ( Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – appelée redevance incitative) ce qui conduit à une hausse très importante du coût.

En 2014 : on a une augmentation supplémentaire (du fait de celle de la TVA en 2013).

La CCBBO dit (délibération page 9): c’est «une diminution de la redevance pour tous les usagers avec un effort plus important pour les extrémités de la grille :
bac 80 l (personne seule) – 4,16%
bac 340 l (familles nombreuses) – 8,55%.
Avec une baisse de 1,32 €(80 l) ou de 0,39 € (180 l) sur 1 an, mesurons tout le sens de la mesure ou de l’humour ( involontaire!) de nos élus !

La CCBBO parle d’une diminution de la redevance pour tous les usagers , alors que , on note :
Une augmentation des tranches pour les levées supplémentaires :
de 14 à 16 levées, la hausse moyenne est de +5,2 %
à partir de 17 levées, la hausse moyenne est de 10,4 %.
Pas de tarification en-dessous de 13 levées : Comme l’a confirmé Elodie Le Floch , vice-présidente de la CCBBO, à une famille de Kervignac qui avait réalisée 9 levées en 2014 donc des efforts de réduction des déchets et demandait une réduction du bac et donc de la redevance :la redevance incitative devient punitive car il n’y a …
Pas de possibilité de changement de bac : alors que cela serait la suite logique du slogan antérieur de la CCBBBO : JE PAIE CE QUE JE JETTE ! , la réduction du volume des bacs n’est possible qu’en cas de modification familiale.
Le paiement de la déchetterie par tous : la baisse de la grille à 13 levées est consécutive à l’extension, via le tarif de base, du paiement de la déchetterie par tous.

Donc contrairement à ce qu’affirme la CCBBO ( page 4, journal du tri n° 15) : «Une redevance transparente pour un service rendu».

Pour nous…c’est l’opacité !

Face aux affirmations répétées et péremptoires des élus , la baisse pour tous (pages 9, 11, et 12 de la délibération) n’est pas du domaine du réel ! Pour 2015, continuerons-nous à croire aux contes de fées que nous racontent des élus de l’exécutif CCBBO ?

D’autant que le minimum d’honnêteté intellectuelle consiste à maintenir des éléments comparables : entre 2012 et 2013, on est passé de 52 relevages à 13 relevages annuels.

Ou est passé le service rendu ?

Les fondamentaux de la création de la redevance «incitative» ( article 46 d de la loi n°2009-967) prévoient que la part variable incitative doit prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements.

Les citoyens ne peuvent «jouer» que sur la variable du nombre de levées (avec un minimum de 13) et non pas sur le volume (interdiction de changer de bac). Ce changement est  interdit pour des soucis de bonne gestion (soi-disant) et, surtout, de bonne rentabilité de la Délégation de service public (DSP) confiée à la Saur et pas du tout dans un souci écologique .

En résumé, l’augmentation moyenne depuis 2 ans, ne correspond ni à l’augmentation des prix et des services (+ 0,3 % en 2014) , ni à celle des revenus, et encore moins à celle des salaires et retraites de la majorité de la population. Elle illustre une volonté unanime des élus de poursuivre une politique d’austérité à l’égard de la population.

 La Redevance «incitative» : une imposition «juteuse» :

La redevance incitative (REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est une imposition comme les autres. Peu de communes ont fait ce choix car près de 80 % de la population française restent soumis à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est accrochée  aux impôts locaux.

Mais la redevance offre un autre avantage majeur : elle touche un plus grand nombre de foyers. Ainsi, la CCBBO, avec une population de 17 325 habitants a 9 115 foyers fiscaux dont seulement 5 763 imposables (1). Alors que les «foyers poubelles» (bac pucés)» sont au nombre d’environ       8 000 selon les chiffres de la CCBBBO.

Il paraît plus intéressant de s’en tenir à un discours écologique moralisateur plutôt que de s’interroger sur les effets de la crise sur les foyers fiscaux disposant de moins de 10 000 € de revenus annuels (soit 833 € par mois , et donc, en dessous du seuil de pauvreté).

Lesquels atteignent 13,8 % à Kervignac, 15,6 % à Merlevenez et 18,6 % à Plouhinec et ce alors que  le nombre de foyers fiscaux disposant de plus de 100 000 € annuels de revenus augmente chaque année, y compris dans la CCBBO, (en 2013 : 41 à Kervignac)…

Les élus sont également auto-satisfaits des taux d’imposition (taxe d’habitation) des communes de la CCBBO qui se situent aux premiers rangs du Morbihan : Sainte-Hélène record absolu 23,34 % suivie par Plouhinec: 22,38 %, Nostang 20,68 %, Merlevenez 19,05 % , Kervignac 19,3 % . Aucune commune des agglomérations de Vannes et de Lorient n’atteint ces taux.

Et le service rendu ? Réduit au strict minimum !!!

A Muzillac, 300 manifestants contre la facturation.

A Muzillac, 300 manifestants contre la facturation.

L’unanimisme des élus : symptôme du vide de la pensée :

Ainsi, le Conseil Communautaire qui a validé, à l’unanimité, sans abstention , ni vote contre , ni refus de vote ce projet de grille tarifaire soumis au débat a montré un grand courage !Ainsi tous les élus qu’ils se réclament de l’UMP, du PS, des divers droites sont d’accord pour une saine gestion cynique sur notre dos (2). Il est sain de remarquer que les populations du Morbihan confrontées à ce type d’imposition : Questembert, La Roche-Bernard, Muzillac réagissent avec beaucoup d’hostilité aux diktats des élus.

 Démocratie…où es tu ?

 

Les amis et partisants du Front de Gauche des Pays d’Auray et de Port-Louis . Contact : apfgpap@yahoo.fr

 

(1) source : www.impots.gouv.fr : la moyenne de la population imposable est de 62,22 % à la CCBBO, de 57,09 % dans la Morbihan et de 56,17 % en Bretagne et de 52,06 % au niveau national.

(2) Il en est de même des nouveaux élus , issus de l’association des usagers CUCCBBO, qui après avoir promis « transparence, concertation, équité » sont devenus autistes et muets par contagion avec le pouvoir.

 

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