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7- S’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre europe

 

Le traité de Lisbonne concentre toutes les impasses du capitalisme de notre époque. Il impose la concurrence libre et non faussée au détriment des droits sociaux conquis par les luttes démocratiques et ouvrières des derniers siècles. Il encourage le libre-échange au détriment de l’environnement et de la justice sociale. Il entretient la dérive autoritaire de l’Union européenne en concentrant le pouvoir entre les mains d’institutions non élues. Il est nécessaire de s’affranchir du traité de Lisbonne pour répondre à l’urgence sociale, résoudre la catastrophe écologique, régler la crise démocratique et construire une autre Europe.

Agir tout de suite
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Remise en cause du Pacte pour l’Euro+ et création d’un Fonds de développement social, écologique et solidaire européen

Agir pour un changement durable
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Bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen
> Refonte des statuts et missions de la BCE

De même que nous voulons une VIe République débarrassée du présidentialisme et refondée sur des fondamentaux humains et sociaux, nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne, qui respecte la souveraineté des peuples et qui soutienne des politiques de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, imposé par voie législative après le rejet à près de 55 % des Françaises et des Français du traité constitutionnel européen, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics encouragée par les directives européennes, et nous engagerons la refonte du Code des marchés publics qui soumet l’action publique aux règles de la concurrence libre et non faussée. Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale. Une Europe qui agisse pour mettre fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Une Europe qui s’engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple palestinien. En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d’un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l’adoption d’une clause de non-régression sociale et environnementale. La France prendra l’initiative d’États généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe. Nous combattrons le Pacte pour l’Euro+ et le « semestre européen » qui veulent imposer l’austérité à vie aux peuples et nier la souveraineté de leurs représentants. Nous organiserons un référendum sur ces dispositions nouvelles et nous ferons campagne pour qu’elles soient rejetées. Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l’emprise des marchés financiers. Conformément au mandat qui nous aura été donné par le peuple français pour mettre en place une politique de gauche dans notre pays, nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à nos engagements, notamment en ce qui concerne la dérégulation des services publics.


La Banque centrale européenne
La BCE est aujourd’hui un obstacle à la sortie de crise, dans la mesure où elle encourage systématiquement les marchés financiers, l’austérité, la lutte contre l’inflation au détriment de l’emploi et des salaires. Son objectif unique fixé par les traités est de « maintenir la stabilité des prix », c’est-à-dire en l’espèce la valeur des capitaux amassés par les rentiers. Sa politique monétaire indifférenciée ne tient pas compte de la situation de chaque pays de la zone Europe et elle est incapable d’un crédit sélectif aux entreprises. On comprend ainsi la frilosité de la BCE quand il s’agit d’investir sur le marché des obligations d’État afin d’alléger la pression sur la Grèce, ou son refus de prêter à taux zéro aux États, ce que d’ailleurs le traité de Lisbonne lui interdit alors que la crise l’imposerait. Indépendante statutairement, la BCE échappe aujourd’hui à tout contrôle démocratique et a même commencé à la faveur de la crise financière à donner des ordres aux gouvernements souverains des États européens.


 

Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les pays dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne, etc.). À terme, notre objectif est de briser le bloc libéral au sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau traité. Il faut sortir du pessimisme et de la soumission à la technocratie européenne. La France, en tant que pays fondateur de l’Union européenne, a les capacités de la transformer si elle conjugue action souveraine et bataille d’opinion européenne. Loin d’être isolés, nous en sortirons renforcés dans une Europe actuellement dominée par l’ultralibéralisme et le monétarisme promus de longue date par les gouvernements britannique et allemand. Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle. Nous exigerons des moratoires et des audits sous contrôle citoyen. La France proposera une refonte des missions et des statuts de la BCE, qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, et d’acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l’emploi, la formation et les services publics, en ayant pour objectif de répondre aux besoins humains et à ceux de la planète. Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence; d’un « visa social et écologique » pour les échanges commerciaux ; et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ». Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui exigera une imposition minimale des entreprises, pour empêcher le dumping social entre pays membres de l’UE, et mettra en place un contrôle des mouvements de capitaux et le blocage de ceux à visée spéculative, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d’un nouveau crédit. La France mettra son veto au projet de Grand Marché transatlantique qui consacrerait la vassalisation de l’Europe par les États-Unis. Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée, fondée sur la sécurité et la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation. La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation des droits sociaux et politiques. Elle demandera la mise en place d’un Smic européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut). Les services publics, avec de nouvelles créations à l’échelle continentale, deviendront un pilier de la construction européenne. Les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des Parlements nationaux dont les pouvoirs d’initiative, de codécision et de contrôle seront renforcés. La France agira pour une Europe de l’égalité des droits qui s’inscrira en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations. Elle agira également pour que les politiques d’Europe « forteresse » et de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées, et les accords de Schengen renégociés au profit d’une action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de codéveloppement, en particulier avec les pays du pourtour méditerranéen. L’égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l’Union européenne, la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » sera mise en place.

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