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5 – La République pour de vrai

La République proclame l’égalité des citoyens. Elle ne se résume donc pas à un ensemble d’institutions, comme le régime politique républicain ou l’école républicaine. Elle constitue bien davantage un projet à réaliser : celui de l’égalité des citoyens, de la souveraineté de la communauté politique, de la liberté dans le respect de l’intérêt général. C’est pourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le réel corresponde à l’idéal et notamment que les institutions contribuent bien à réaliser ces objectifs. Ce n’est souvent plus le cas aujourd’hui. Les discriminations perdurent voire s’aggravent. Les atteintes aux libertés se multiplient. Il est devenu nécessaire de réaliser une refondation républicaine de notre pays conforme à sa devise de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

Agir tout de suite
> Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
> Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides
> Régularisation des sans-papiers
> Bilan annuel sur les discriminations
> Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’impliquant pas la réduction des dépenses publiques
> Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)
> Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations.

Agir pour un changement durable
> Création du ministère des Droits des femmes et de l’Égalité
> Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
> Loi de lutte contre le sexisme

LA LAÏCITÉ, PILIER DE LA RÉPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLE

La laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques. Concernant les religions, le gouvernement français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité, comme le fait régulièrement le Front national à propos de la religion musulmane. Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fondamentale de notre République a vocation à s’appliquer à tout le territoire national. Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public). Le président de la République renoncera définitivement à son titre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran. Nous défendrons la laïcité dans les institutions européennes et refuserons le financement public des religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes. Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de chaque être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord-américaine du choc des civilisations qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : SE DÉBARRASSER DU PATRIARCAT

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé par des délégué(e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique. Nous organiserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combattues et les sanctions renforcées.


La  « Directive (clause) de l’Européenne la plus favorisée »  
Soutenue par l’association Choisir la cause des femmes et par le Front de Gauche, elle consiste à harmoniser par le haut les droits des femmes européennes, en adoptant au niveau communautaire les lois nationales les plus progressistes : lois néerlandaises sur la contraception et les droits des homosexuel(le)s, française sur le viol, belge sur la parité, suédoises sur l’avortement et le congé parental, danoise sur l’éducation sexuelle… Contre-exemples : les lois polonaise et irlandaise sur l’avortement, cette dernière l’interdisant de fait par la reconnaissance des « droits de l’enfant non-né ». Adoptée le 18 février 2010, une résolution de l’Assemblée nationale ne demande encore qu’un rapport informatif. Il est temps de passer aux actes !


 

À partir de la loi contre les violences faites aux femmes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loi cadre sur ces questions incluant les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyens nécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention et d’information, ainsi qu’aux mesures à prendre en faveur des victimes de violence. Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumentalisation des corps à des fins marchandes. Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » voie le jour.

L’IMMIGRATION N’EST PAS UN PROBLÈME

La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défigurent notre République : il faut en finir ! Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà procuré. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème. L’immigration zéro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société, qui ne soient pas guidées par l’obsession du refoulement des étrangers. Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale. Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires. Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de cinq ans de résidence.

LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la procréation médicalement assistée. Une loi en faveur des personnes en situation de handicap répondra à leurs besoins de façon impérative : mise en accessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle, revenu de remplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler. Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle et en la décentralisant, et nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants. Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans -papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux. Tout le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, école, travail, logement, accès aux biens et services…), qu’elles soient fondées sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, sexistes, fondées sur les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, qu’elles touchent à l’âge ou à l’origine sociale. Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet.

LA SÉCURITÉ : UNE AFFAIRE DE SOLIDARITÉ NATIONALE

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences. Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéosurveillance. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue. Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés. Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ». Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié. Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les communes populaires sont aujourd’hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l’échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, effort relayé par un plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité. L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.

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