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4 – Produire autrement

 

Le mode de production actuel ne vise pas la satisfaction des besoins humains. Il donne la priorité au profit à court terme, laisse de côté des besoins sociaux immenses parce que ceux-ci sont non rentables tout en encourageant les productions inutiles au bénéfice de la surconsommation des plus riches. Il dégrade gravement les conditions de travail et d’emploi. Nous lui opposons un nouveau mode de production dont la finalité sera le développement de toutes les capacités humaines et l’épanouissement de chacun(e) plutôt que l’intérêt du capital. Il sera basé sur une politique industrielle favorisant l’écodéveloppement, une politique de réduction du temps de travail avec création d’emplois correspondants, ainsi que le développement d’emplois utiles intégrant de nouveaux besoins communs. Cette réorientation passe par un renforcement des droits des salarié(es) pour avancer vers un contrôle collectif des conditions de travail, de son organisation et de son contenu.

Agir tout de suite
> Création de pôles publics de l’industrie
> Plan national de transition écologique de l’agriculture, révision du mandat des Safer et du Code des marchés publics, soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture responsable

Agir pour un changement durable
> Redéfinition de filières industrielles prioritaires pour répondre à des objectifs sociaux et environnementaux
> Adoption d’une nouvelle politique agricole commune fondée sur l’objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs
> Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain (IPH) après débat populaire et vote du Parlement

PROMOUVOIR UN PROGRÈS HUMAIN DURABLE

L’organisation de la société doit viser un but : l’intérêt général et l’émancipation de chacune et de chacun. Elle doit donc encourager les activités socialement utiles car il n’y a pas de progrès humain quand seules les activités offrant une rentabilité suffisante au capital se développent. Elle doit permettre une citoyenneté effective car il n’y a pas de progrès durable si les citoyens sont transformés en consommateurs sommés d’écouler une production qui croît sans cesse indépendamment de toute prise en compte de l’impact environnemental et des besoins réellement humains. Ces nouveaux objectifs nécessitent d’autres indicateurs que ceux à partir desquels est actuellement jugé le « progrès » des sociétés, notamment le PIB utilisé pour mesurer la croissance. Nous proposons donc la mise en œuvre de nouveaux indicateurs qui contribueront à engager une réorientation radicale de nos modes de production, d’échange et de consommation, mais aussi à inventer une nouvelle conception du progrès. Un Indicateur synthétique de progrès humain (IPH) devrait prendre en compte quatre groupes de critères : l’épanouissement personnel et l’émancipation (protection des libertés, éducation, amélioration des conditions de travail, espérance de vie en bonne santé…), la sociabilité et la cohésion sociale (développement de la vie associative, taux d’emploi, niveau de protection sociale, prise en compte de toutes les dépendances, de l’isolement…), l’égalité et la justice sociale (inégalités de patrimoine et de revenu, reproduction sociale, égalité femmes-hommes, égalité d’accès à la culture, aux services publics…), le respect de l’environnement (empreinte écologique, pollutions, taux d’émission de CO2…). La composition exacte de l’IPH fera l’objet d’un débat populaire, puis sera soumise au Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera mise en œuvre à tous les échelons.

PRIORITÉ À L’EMPLOI ET À LA QUALIFICATION

L’emploi pour tous est une nécessité. Les besoins non satisfaits sont immenses. Chaque femme et chaque homme aspirent à participer par leur travail au bien de tous. Notre politique vise à créer des millions d’emplois. Dans la production aussi nous mettrons l’humain d’abord. Nous développerons la première richesse de la France, qui n’est pas la finance mais le travail humain, c’est-à-dire l’emploi et la qualification de ses travailleurs. C’est l’inverse des politiques néolibérales qui, en généralisant le chômage et en déqualifiant le travail, enrichissent le capital mais appauvrissent l’économie réelle. Nous lutterons en priorité contre le gâchis social et économique que représente le chômage. Loin de toute « flexicurité », nous sécuriserons les parcours de chacune et de chacun dans l’emploi et la formation avec une continuité de revenu tout au long de la vie. Une Sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité, notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Ainsi nous empêcherons que la force de travail du pays soit détruite par le chômage de masse.

Grâce aux efforts de la jeunesse et du service public d’éducation, la France bénéficie d’une élévation régulière du niveau de connaissance et de qualification des travailleurs. Mais paradoxalement l’économie crée de plus en plus d’emplois précarisés et les diplômés subissent une déqualification massive. Les qualifications sont toujours moins reconnues dans les conventions collectives. Les marchands d’éducation s’affairent pour substituer des certifications payantes et périssables aux qualifications durables assurées gratuitement par le service public. Pour produire autrement, nous développerons et reconnaîtrons au contraire la qualification du travail. La formation professionnelle continue doit relever du service public. Ce service public engagera des plans de formation en appui aux politiques de développement économique que nous mènerons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à relocaliser. Nous promouvrons un nouveau type de développement alliant une nouvelle utilisation de l’argent, le développement de l’emploi et de nouveaux droits pour les salariés dans l’entreprise, inscrits dans la Constitution.

ENCOURAGER D’AUTRES FORMES DE PROPRIÉTÉ

À l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous encouragerons la diversité des formes de propriété, indispensable à une politique efficace de création d’emplois. La loi reconnaîtra cette diversité et la protégera face à la « concurrence libre et non faussée » qui revient en fait à imposer partout la seule logique du profit privé. Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS). Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative. Nous favoriserons la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’État, des collectivités et des services publics s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à la modification de l’article 53 du Code des marchés publics. Un soutien sera apporté aux initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation. Enfin, l’ESS sera intégrée au programme des sciences économiques et sociales au lycée. C’est en ce sens qu’une loi-cadre de l’ESS sera nécessaire afin de définir précisément les critères d’attribution des moyens de l’État et des collectivités publiques : les finalités sociales et environnementales des entreprises et des associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d’un fonctionnement réellement démocratique.

UN RENOUVEAU INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE

Nous récusons le modèle d’une économie de services que nous assigne la division internationale du travail pilotée par les financiers. Nous voulons développer et rétablir le potentiel industriel de la France. Parce que l’urgence écologique implique de relocaliser l’économie et que l’urgence sociale commande de lutter contre le chômage ouvrier, nous refusons de limiter notre ambition industrielle à quelques secteurs de pointe et voulons reconstruire un tissu industriel diversifié.


L’état de l’industrie en France
L’industrie française a subi de plein fouet la crise économique, l’industrie manufacturière voyant sa production chuter de 12 % en 2009 (15 % pour les biens intermédiaires). Cette chute est en partie le résultat d’une tertiarisation artificielle, les grands groupes externalisant à outrance une partie de leurs activités vers des entreprises dites « de service ». Ainsi la part de l’emploi industriel dans l’emploi total passe de 32,2 % à 19,9 % entre 1978 et 2008. Face à cette situation dramatique et aux fermetures d’usine qui se poursuivent chaque jour, nous agirons pour soutenir l’emploi, la formation et la production de richesses réelles des industries, et pas seulement les multinationales de l’automobile, objet des principales attentions de Sarkozy qui a les « arrosés » les yeux fermés. C’est un enjeu considérable, à la fois social (maintien de viviers d’emplois en France et refus de la délocalisation), stratégique (développer des filières industrielles rompant avec la stratégie des firmes centrées sur les « centres de profits », respectant les savoir-faire du travail humain), un enjeu de planification écologique (choix économe des matières et sources d’énergie), un enjeu européen, évitant des guerres commerciales ravageuses.


 

Nous engagerons une politique d’aménagement et de développement industriel du territoire fondée sur des exigences d’emploi, de qualification, de recherche et d’environnement. Cette nouvelle façon d’entreprendre, de produire et d’échanger mènera à un nouveau type de croissance, plus humaine, sociale et écologique. Nous porterons des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production pour réduire par exemple la consommation d’énergie par l’isolation du parc ancien des bâtiments, ou encore dans le domaine des transports collectifs et de l’aménagement des espaces de vie. Nous lancerons des plans industriels pour rétablir des productions délocalisées. Il est absurde que la totalité du paracétamol dans le monde soit produite en Chine ou que des constituants essentiels de l’industrie agroalimentaire ne soient plus fabriqués en Europe. Nous abolirons les pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux dans une mise en concurrence des territoires, au profit de la constitution de pôles de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre nous créerons des pôles publics de l’industrie à l’échelle territoriale. Ceux-ci rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives. Sur le modèle du CNRS, nous créerons un établissement public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les structures existantes. Nous mettrons fin aux exonérations de cotisations sociales. Les entreprises qui délocalisent et licencient devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues. Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Elles seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de salaire par exemple). Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l’emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d’utilité sociale et environnementale des investissements et de la production. Nous soutiendrons les politiques d’investissements des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution. Nous renforcerons la présence de l’État dans le capital d’entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement. Le soutien de l’État et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourd’hui les plus créatrices d’emploi, sera renforcé.

VERS UN NOUVEAU MODÈLE AGRICOLE

Nous agirons pour une ambitieuse politique agricole répondant à la satisfaction des besoins alimentaires des hommes et des femmes. Nous porterons cette exigence tant au niveau national, qu’international. Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant à la santé publique des consommateurs et contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en fonction de cet objectif. Nous stopperons et inverserons le processus de concentration de l’agriculture et recréerons des emplois en agriculture. Pour cela, le mandat et la gouvernance des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) seront revus afin d’y rendre les pouvoirs publics majoritaires. Nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations. Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes. La transition écologique de l’agriculture et la création d’emplois étant conditionnées à la juste rémunération du travail agricole, les pratiques de la grande distribution seront encadrées au moyen de prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums. Nous affirmerons également le soutien aux filières alternatives labellisées, vivrières, courtes, de proximité, biologiques et reposant sur une juste rémunération afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une alimentation de qualité, notamment grâce à une évolution des appels d’offres publics permise par un nouveau Code des marchés publics. La politique de la pêche visera à garantir la préservation et le renouvellement de la ressource halieutique. L’attractivité des métiers de la mer sera renforcée grâce à l’amélioration de la formation et des conditions de travail. Les marges de manœuvre nationales pour l’utilisation des aides Pac seront pleinement utilisées pour favoriser l’agriculture paysanne, l’emploi et la transition écologique de l’agriculture. Au niveau européen, nous agirons pour l’adoption d’une politique agricole commune (Pac) cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur la réponse aux besoins du marché intérieur plutôt qu’aux échanges sur le marché international sur la base du moins-disant social et environnemental. L’Europe, par une juste répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industries agroalimentaires et grande distribution, doit garantir l’accès de tous les consommateurs à une alimentation de qualité. Au niveau international, nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, de réguler les marchés mondiaux, de mettre en œuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement des terres. Nous serons à l’initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne. Nous impulserons une coopération au développement qui priorise les accords avec les États mettant en œuvre des politiques répondant à ces principes. Chaque fois que possible, la France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI et de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au développement aux pays du Sud.

 

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