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2 – Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers


En quelques années, la finance a conquis des pouvoirs exorbitants. Le dollar, monnaie internationale de référence, n’a plus aucun lien avec une quelconque réalité matérielle. Les détenteurs de capitaux peuvent agir à leur guise sur des marchés boursiers méthodiquement dérégulés. Ils ont obtenu une fiscalité au bénéfice des revenus du capital, le droit d’échapper en grande partie à l’impôt, la libre circulation du capital financier dans le monde et ils se permettent aujourd’hui de « noter » les États, les plaçant sous la menace des attaques des spéculateurs. Nous mettrons fin à ces privilèges inouïs et contraires à la démocratie qui nous placent sous la menace de crises financières incessantes et de politiques d’austérité désastreuses. Nous mettrons en place une nouvelle réglementation bloquant la spéculation et la financiarisation de toute l’économie et placerons sous contrôle social les banques privées qui la violeraient. Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale européenne et créerons en France un pôle public bancaire et financier qui agira pour l’emploi et les salaires, contre les délocalisations et la spéculation.


 

Agir tout de suite.
> Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit
> Placement sous contrôle social des banques privées qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la spéculation et la financiarisation de notre économie
> Blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux
> Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronale en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation.

Agir pour un changement durable.
> Transformation des missions, de la politique monétaire et de la gouvernance de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque de France et création d’un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publics, de l’emploi et des qualifications Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans la gestion de leur entreprise, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales

L’ARGENT DES ENTREPRISES

Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales, dont on a pu constater l’inefficacité pour l’emploi, et avec les exonérations fiscales.

Privilèges fiscaux des grandes entreprises : l’exemple de Total
Le groupe pétrolier Total a réalisé en 2011 plus de 10 milliards d’euros de bénéfices, distribués pour moitié à ses actionnaires. Mais il ne verse pas un sou au titre de l’impôt sur les sociétés. C’est la conséquence du « bénéfice mondial consolidé », une niche fiscale taillée sur mesure pour 5 grands groupes désignés par le ministre de l’Économie (dont Total, Vivendi et NRJ). Ce dispositif est révélateur des privilèges fiscaux concédés principalement aux grandes firmes transnationales. Les petites entreprises de moins de 9 salariés sont ainsi taxées en moyenne à 30 %, là où celles du CAC40 le sont à seulement 8 %. Mais il ne représente qu’une petite part des 170 milliards d’euros de niches fiscales dont bénéficient chaque année les entreprises au détriment du budget de l’État.

Nous taxerons les revenus financiers des entreprises.
Nous modulerons l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail. Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement, à des taux d’intérêt faibles, de projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires. Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourront se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.
Toutes ces aides auront une contrepartie sociale et environnementale contraignante.

L’ARGENT PUBLIC

Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers. Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union européenne ; possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics ; obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières ; abrogation du Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de codéveloppement. Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Celui-ci remplacera le Fonds de stabilité financière institué en mai 2010 par les dirigeants de l’euro et auquel ceux-ci entendent substituer, à partir de 2013, un « Mécanisme européen de stabilité » flanqué du « Pacte pour l’Euro+ ».


La « règle d’or » et la dette
La question de la dette fait l’objet d’un double mensonge : – La dette serait due aux politiques de redistribution. Or ce sont les politiques fiscales de droite qui ont creusé la dette. Depuis 2002 la multiplication des exonérations fiscales et sociales a fait perdre près de 100 milliards d’euros au budget de l’État et a provoqué le doublement de la dette. Par ailleurs, dès 1973 l’État a renoncé à sa prérogative de battre monnaie. Ne pouvant se financer directement ni auprès de la Banque de France ni aujourd’hui auprès de la BCE, il est ainsi obligé de s’adresser aux banques privées, qui prélèvent des intérêts au passage. La dette de tous fait la rente de quelques-uns. – La « discipline budgétaire » aurait le même sens pour un ménage et un État. En réalité, le déficit public, bien utilisé, crée de la demande. Il permet de remplir le carnet de commandes des entreprises et de stimuler la création de richesses et d’emplois, bases des recettes fiscales et parafiscales qui contribuent ensuite à réduire la dette. Les cures d’austérité drastiques, en supprimant au passage des services utiles aux populations, entraînent le scénario grec : on déprime la demande, les entreprises ferment ou licencient, l’économie entre en récession, donc les rentrées fiscales baissent et pour finir… la dette augmente.


 

Des titres publics pour le développement social seront rachetés directement par la BCE et les banques centrales nationales. Cette création monétaire, allouée via le Fonds de développement, permettrait de répartir des masses volumineuses de financement, à taux d’intérêt nuls ou très bas, entre les pays membres de l’euro, en fonction de leurs besoins propres et, expressément, pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne. Le Fonds financerait également des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires. Cela permettrait, non seulement de défendre, mais d’élever le modèle social européen. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs. Parce que l’investissement public est nécessaire et tout particulièrement en période de crise pour suppléer les défaillances de l’investissement privé, nous refusons le dogme de la réduction de la dépense publique. Nous refusons d’inscrire dans la Constitution l’objectif de l’équilibre budgétaire que Nicolas Sarkozy appelle « la règle d’or ». Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif. La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l’ISF. Une loi anti évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.

L’ARGENT DES BANQUES, UN PÔLE FINANCIER PUBLIC

Contre la dictature des marchés financiers et des gestionnaires de capitaux, l’obsession du court terme et le contournement de la démocratie, nous agirons pour établir le pouvoir de la société sur les banques et le crédit afin de produire autrement les richesses.
Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), des banques et des assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et la nationalisation de banques et de compagnies d’assurances. Ce réseau sera chargé d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers. Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales, appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau. La « gouvernance » d’un tel pôle reposera sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants de la nation, les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et leurs usagers : les entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement. Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques d’intérêt général en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants. Nous combattrons la spéculation et la financiarisation de notre économie en interdisant les ventes de gré à gré, les ventes à découvert et les produits spéculatifs et en bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux, ce qui contribuera à leur disparition. Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Nous interdirons les stock-options, les LBO et les engagements hors bilan et obligerons les entreprises à la transparence financière. Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits toxiques. Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation et de placement financier seront contrôlés et taxés.

L’ARGENT EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens, afin de mettre un terme à l’indépendance de la BCE vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission, sa politique monétaire et de crédit donnent la priorité à l’emploi et au développement humain durable. Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec le Fonds de développement social solidaire et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE. En même temps, il s’agirait d’instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de codéveloppement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d’Afrique noire et du Moyen-Orient. Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le système monétaire international avec la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar. Elle permettrait l’essor d’un nouveau crédit massif, peu coûteux et sélectif, pour financer les investissements nécessaires aux peuples du Sud pour maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.

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